L'essentiel

4 septembre 2017

Les sanctions financières étrangères doivent être déductibles en Suisse

Fin 2016, le Conseil fédéral a envoyé au Parlement un projet de loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières. Ce projet est entre les mains de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. L’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) souhaite apporter un éclairage sur la non-déductibilité des sanctions à caractère pénal. Selon elle, cette mesure ne peut avoir de sens que dans un contexte helvético-suisse. En effet, les amendes étrangères sont contraires à l’ordre juridique suisse.
en savoir plus
27 février 2017

EAR: une dernière vérification avant sa mise en oeuvre!

Depuis le 1er janvier 2017, les banques collectent des données fiscales pour 38 pays. Le gouvernement propose d’en rajouter 41 autres l’année prochaine. Cela correspond aux engagements de la Suisse. Mais l’autorisation du Parlement ne doit pas dispenser le gouvernement de vérifier à nouveau l’existence d’un « level playing field » et la confidentialité des données avant de les envoyer en septembre 2019.
en savoir plus
2 décembre 2016

Contre-projet à l’initiative Matter : il faut supprimer l’alinéa 6

L’alinéa 6 du contre-projet permet à une banque, avec l’autorisation de son client, de divulguer ses données au fisc suisse. Nombre de banques n’accepteront alors que des clients qui fournissent cette autorisation. Tandis que l’alinéa 6 est censé éviter un échange automatique en Suisse, il le rend possible. Pour être cohérent, cet alinéa doit être supprimé.
en savoir plus
14 septembre 2016

La LSFin et la LEFin vont renforcer la place financière suisse

L'accès aux marchés étrangers des services financiers est capital pour un pays qui dispose d'une place financière forte. Avec la LSFin et la LEFin, la Suisse s'en rapproche. Les gérants indépendants ont fait des propositions récentes qui vont dans la bonne direction.
en savoir plus
24 février 2016

La Suisse a besoin d'un système fiscal cohérent

Rarement une votation aura autant de sens tout en ne demandant rien d’autre que ce qui existe déjà. L’initiative «Oui à la protection de la sphère privée», ou son éventuel contreprojet direct, ne veulent en effet que graver dans le marbre constitutionnel la loi actuelle en matière fiscale pénale. Il revient au peuple de se prononcer sur l’avenir du secret bancaire pour les clients qui vivent en Suisse. Mais refuser le statu quo serait un signal fort en faveur de son affaiblissement. Quoi qu'il en soit, la Suisse a surtout besoin d'un système fiscal cohérent.
en savoir plus
27 novembre 2015

Les banques privées veulent contribuer à la qualité de vie en Suisse

Le secteur bancaire représente environ 6% du PIB suisse et plus de 8% des recettes fiscales globales du pays. Pour que ces recettes, et les prestations  qu’elles financent, ne disparaissent pas, il est essentiel que les banques puissent se développer sur le territoire national. Pour y parvenir, elles comptent sur le Parlement pour bâtir des règles justes, efficaces et stables, qui préservent la diversité du paysage bancaire domestique.
en savoir plus
25 août 2015

Weissgeldstrategie: le Parlement a mieux à faire que d'empiler les lois comme des Lego

La nouvelle proposition du Conseil fédéral visant à réviser la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) est inutile pour la Suisse et néfaste pour sa place financière. Heureusement, la commission compétente du Conseil national l’a compris.
en savoir plus
12 juin 2015

Echange automatique de renseignements: pourquoi tant de hâte?

L'accord avec l'Australie ne doit pas être ratifié tout de suite. Le Parlement doit se demander s’il est raisonnable d’accorder l’EAR à l’Australie ou à un autre pays hors UE avant que les autres places financières importantes du monde s’y soient aussi engagées.
en savoir plus
1 février 2015

La FINMA et son activité de réglementation et de surveillance

Le Conseil fédéral a été chargé d’établir, jusqu’à mars 2015, un rapport consacré à la FINMA. Celui-ci a été publié le 18 décembre 2014 sous le titre « La FINMA et son activité de réglementation et de surveillance ».Les banques privées s’inquiètent du refus du Conseil fédéral d’entrer en matière sur l'initiative parlementaire Lüscher.
en savoir plus
2 septembre 2014

Echange automatique de renseignements: une réalité à maîtriser

Le temps est venu de mettre en oeuvre le standard préparé par l'OCDE. Le 6 mai 2014, la Suisse a annoncé sa volonté d'adopter le nouveau standard parallèlement à 65 autres pays. Il revient désormais au Parlement de s'assurer que la Suisse se coordonne avec les autres places financières importantes au lieu de se profiler comme le pays le plus diligent du monde en matière d'échange automatique de renseignements.
en savoir plus
ARCHIVES

Rapports annuels

Rapport annuel 2016

Le rapport annuel 2016 de l'Association de Banques Privées Suisses passe en revue et analyse les développements qui ont influencé les dossiers suivis et défendus par l’ABPS. Les efforts consentis par la Suisse pour adapter sa réglementation financière portent leurs premiers fruits, tandis que notre pays veut tirer un trait sur son image de paradis fiscal. Pour les banques privées suisses, les priorités sont l’accès au marché, la promotion de la place financière suisse et la mise en œuvre raisonnée des standards internationaux.
Commander
version papier
télécharger

Rapport annuel 2015

Le rapport annuel 2015 de l'Association de Banques Privées Suisses passe en revue et analyse les développements qui ont influencé jusqu’à fin avril 2016 les dossiers suivis et défendus par l’ABPS. Parmi eux, les plus marquants sont l’accès au marché, la mise en œuvre de l’échange de renseignements fiscaux et l’adaptation des règles contre le blanchiment d’argent. Dans un monde interconnecté, la Suisse doit s’assurer de conditions équitables de concurrence, et résister à la tentation d’un « Swiss finish ».
Commander
version papier
télécharger

Rapport annuel 2014

Le rapport annuel 2014 livre un aperçu des développements qui ont marqué, au cours des mois allant jusqu'à mai 2014, les principaux dossiers suivis par l'Association de Banques Privées Suisses. Cette période a été marquée par de nombreux événements ainsi que par une activité intense autour de la stratégie à adopter pour le futur de la place financière suisse. Le lecteur y trouvera un recueil des faits les plus saillants de 2014, ainsi que l'opinion et la position de l'ABPS concernant les lois et réglementations les plus récentes dans la mesure où elles affectent son coeur de métier, c'est-à-dire la gestion de fortune privée et institutionnelle.
Commander
version papier
télécharger

Agenda

18 janvier 2018

Entretiens 2018 avec la presse, Berne

25 mai 2018

Private Banking Day, à Lugano