Les banques privées suisses reconnaissent la nécessité pour la Suisse d’adapter sa législation aux standards internationaux, en l’occurrence à ceux qui concernent le négoce des dérivés. A cette fin, elles plaident pour que le cadre réglementaire suisse soit reconnu équivalent par les autorités étrangères, afin que la place financière suisse ne soit pas prétéritée, trout en rejetant un « Swiss finish » qui nuirait à la compétitivité de la Suisse. Dans une prise de position adressée à Eveline Widmer-Schlumpf, les banques privées suisses recommandent un certain nombre d’améliorations.
Fin 2013, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). L’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) reconnaît la nécessité pour la Suisse d’adapter sa législation aux standards internationaux et relève que cette adaptation doit préserver la compétitivité de la place financière helvétique.
L’OCDE et le G20 ont choisi de favoriser l’échange automatique d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale dans le monde. Le 6 mai dernier, le Conseil fédéral a déclaré vouloir adopter ce nouveau standard, à l’instar de 65 autres pays. Sa mise en œuvre en Suisse ne doit pourtant pas être empreinte de naïveté.
Depuis le 1er septembre 2014, Fabienne Bogadi est la nouvelle responsable de la communication de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS). Elle remplace à ce poste Chantal Bourquin, qui a rejoint la Fondation Genève Place Financière.
Le 27 juin dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation deux projets de loi, l’un sur les services financiers (LSFin), l’autre sur les établissements financiers (LEFin). Sous couvert d’un nouvel agencement conceptuel, ces projets contiennent de nombreuses dispositions dommageables pour la place financière suisse. Ces textes devront donc encore être élagués avant d’être soumis au Parlement en 2015. Pour l’heure, ce dernier pourra se concentrer sur la loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), qui est urgente.
Christoph B. Gloor, Associé, La Roche & CO SCA, Bâle
La Suisse a montré qu’elle pouvait être très compétitive. Sa force se fonde sur son ouverture, sa stabilité et sur la prévisibilité de son cadre législatif.
Dans le domaine de la gestion de fortune, sa place financière occupe même le premier rang mondial. Mais, pour garder ce rang, notre pays devra se plier à une discipline : celle de se comparer, dans tous les domaines qui comptent, aux concurrents qui veulent lui ravir cette première place.
A l’occasion de leur conférence de presse commune, l’Association de banques privées suisses (ABPS) et l’Association de banques suisses de gestion (ABG) ont présenté les perspectives d’avenir ainsi que les conditions-cadre requises pour exploiter pleinement les opportunités offertes à la gestion de fortune suisse.
La branche financière se trouve aujourd’hui en pleine mutation, mais elle est prête à relever le défi.
Le 19 février 2014, le Conseil fédéral a décidé d’offrir l’échange de renseignements sur demande d’après la norme de l’OCDE à tous les Etats dont la convention contre les doubles impositions (CDI) en vigueur ne contient pas ladite norme. Une consultation sur le projet de loi concrétisant cette intention court jusqu’au 5 février 2015. L’ABPS juge ce projet inutile et contraire aux intérêts de la Suisse.
Fin 2014, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la réforme de l’impôt anticipé, dans le but de ne presque plus l’appliquer aux résidents étrangers et d’en étendre la portée pour les résidents suisses. Autant l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) approuve le premier objectif, autant elle estime le second compliqué et potentiellement inutile.
Yves Mirabaud, Associé Senior de Mirabaud SCA, vient d’être nommé à la présidence de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS). L’ABPS se réjouit de pouvoir compter sur l’expérience et le soutien de cette personnalité dynamique et engagée.