20 septembre 2018

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

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20 septembre 2018

Modification de l'ordonnance sur les banques (autorisation FinTech)

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20 septembre 2018

Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICOs

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24 avril 2018

Consultation sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial

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7 décembre 2017

Consultation sur le projet fiscal 17

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20 octobre 2017

Révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent

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19 octobre 2017

Consultation relative à une révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé

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13 octobre 2017

Consultation sur l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel du 22 octobre 2015 et sur le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

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14 juillet 2017

Consultation relative à la révision de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR)

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28 juin 2017

Consultation sur la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Kohler)

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8 mai 2017

Consultation sur la nouvelle réglementation des entreprises fintech

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4 avril 2017

Révision partielle de la circulaire 2015/2 " risque de liquidité - banques "

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10 mars 2017

Consultations sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 nouveaux États et territoires

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4 octobre 2016

Audition relative au projet de révision partielle de l'OIMF-FINMA

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14 septembre 2016

Audition relative à la nouvelle circulaire FINMA "transmission directe"

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14 septembre 2016

Audition relative à la circulaire FINMA « risques de crédit – banques »

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14 septembre 2016

Consultation sur le projet d’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

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14 septembre 2016

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée »

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14 avril 2016

Projet de circulaire FINMA 2016/xx « gouvernance d’entreprise – banques »

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1 avril 2016

Consultation sur l'EAR avec Guernesey, Jersey, l'île de Man, la Norvège ainsi que le Japon et le Canada

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1 avril 2016

Consultation sur la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

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17 septembre 2015

Consultation sur la révision de l'accord sur la fiscalité de l'épargne

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19 août 2015

Consultation sur l'échange automatique de renseignements avec l'Australie

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21 avril 2015

Consultation sur l'échange automatique de renseignements: avec quels pays?

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31 mars 2015

Consultation sur la réforme de l'impôt anticipé

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23 janvier 2015

Consultation sur la loi sur l’application unilatérale de l’échange de renseignements selon la norme de l’OCDE (LERN)

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23 janvier 2015

Consultation sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)

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23 janvier 2015

Consultation sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)

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