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27 octobre 2017
Le remboursement de l’impôt anticipé doit être élargi
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Le projet de loi mis en consultation par le Département fédéral des finances afin d’assouplir l’impôt anticipé est à saluer. Toutefois, il ne va pas assez loin et doit encore être complété. Il serait donc bienvenu que le Conseil fédéral reformule ses propositions pour mieux respecter le rôle de garantie de l’impôt anticipé, garantie qui n’est plus nécessaire lorsque l’impôt est prélevé. Il respecterait ainsi mieux les initiatives parlementaires à la base de sa proposition, qui demandent le maintien du droit au remboursement « pourvu que les revenus soient imposés ».
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11 mai 2017
Private Banking Day 2017
Le défi des taux d’intérêt négatifs pour la gestion de fortune
Le bas niveau persistant des taux d’intérêt au plan international, ainsi que les intérêts négatifs introduits par la Banque nationale suisse, ont été au centre du deuxième Private Banking Day organisé le 11 mai 2017 à Zurich par l’ABPS et l'ABG. Les personnalités présentes y ont ouvert quelques pistes permettant au secteur d’exportation de la gestion de fortune de continuer à nouer avec le succès dans un tel contexte.
Communiqué de presse Discours d'Yves Mirabaud, Président ABPS Discours de Boris Collardi, Président ABG
Genève, le 27 mars 2017

Echange automatique de renseignements

Oui, après une dernière vérification
Depuis le 1er janvier 2017, les banques collectent des données fiscales pour 38 pays. Le gouvernement propose d’en rajouter 41 autres l’année prochaine. Cela correspond aux engagements de la Suisse. Mais la future autorisation du Parlement ne doit pas dispenser le gouvernement de vérifier à nouveau l’existence d’un « level playing field » et la confidentialité des données avant de les envoyer en septembre 2019.
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Le blog du Directeur

Chaque mois, Jan Langlo rédige une chronique sur un thème lié à l'actualité financière dans un blog hébergé par le magazine Bilan. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Genève, le 16 septembre 2016

Contre-projet à l'initiative matter

Au peuple de choisir
Le 5 septembre 2016 s’est achevée la consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée». L’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) ne se positionne ni en faveur, ni en défaveur de ce texte, car elle estime qu’il ne revient pas aux banques de donner leur avis, mais bien aux citoyens et contribuables, à qui appartient le secret bancaire.
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Genève, le 10 juin 2016

Private Banking Day 2016

Le private banking, un secteur d'exportation comme les autres
L’avenir de la gestion de fortune suisse a été au cœur du premier Private Banking Day organisé conjointement à Genève par l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) et l’Association des Banques Suisses de Gestion (ABG). La manifestation a attiré de nombreuses personnalités de la banque privée, de la politique, de l’économie et de l’administration. La gestion de fortune présente toutes les caractéristiques d’un secteur d’exportation. C’est pourquoi elle dépend directement de l’accès aux marchés européens et de la possibilité de recruter de la main d’œuvre qualifiée également hors des frontières suisses, et en particulier dans les pays de l’UE.
en savoir plus Communiqué de presse Discours d'Yves Mirabaud, président de l'ABPS
25 juin 2015

Un nouveau Directeur pour l'ABPS

Jan Langlo a été nommé à la direction du Secrétariat
Dès le 1er juillet 2015, l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) aura un nouveau directeur en la personne de Jan Langlo. Cet avocat et expert fiscal diplômé a rejoint l’ABPS en janvier 2014 au poste de directeur adjoint. Depuis lors, il œuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. L’ABPS est très heureuse de pouvoir bénéficier de la vaste expérience de Jan Langlo en matière de dossiers fiscaux et bancaires, qu’il suit depuis plusieurs années au niveau fédéral, ainsi que de sa connaissance des sujets touchant plus spécifiquement l’ABPS et ses membres. Il remplace à ce poste Michel Dérobert qui partira à la retraite à la fin de l’année, après 25 ans d’engagement sans relâche en faveur des banques privées. Qu’il en soit vivement remercié.
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21 avril 2015

L’échange automatique de renseignements

Avec quels pays?
L'OCDE et le G20 ont choisi de favoriser l’échange automatique de renseignements (EAR) pour lutter contre l’évasion fiscale dans le monde. Le 19 novembre 2014, la Suisse a été le 52ème pays à signer l’accord multilatéral entre autorités compétentes (MCAA), qui définit les principes de l’EAR. Le 21 avril 2015 s’achève la consultation relative à la ratification de cet accord et au projet de loi fédérale pour le mettre en oeuvre. Pour les banques privées suisses, le vrai enjeu concerne le choix des pays à qui la Suisse accordera l’EAR.
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15 avril 2015

Changement à la tête de l'Association de Banques Privées Suisses

Yves Mirabaud est le nouveau président de l'ABPS
Yves Mirabaud, Associé Senior de Mirabaud SCA, vient d’être nommé à la présidence de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS). L’ABPS se réjouit de pouvoir compter sur l’expérience et le soutien de cette personnalité dynamique et engagée.
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31 mars 2015

Réforme de l’impôt anticipé

Au peuple de décider
Fin 2014, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la réforme de l’impôt anticipé, dans le but de ne presque plus l’appliquer aux résidents étrangers et d’en étendre la portée pour les résidents suisses. Autant l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) approuve le premier objectif, autant elle estime le second compliqué et potentiellement inutile.
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21 janvier 2015

Echange de renseignements sur demande d’après la norme de l’OCDE

Une limite à ne pas franchir
Le 19 février 2014, le Conseil fédéral a décidé d’offrir l’échange de renseignements sur demande d’après la norme de l’OCDE à tous les Etats dont la convention contre les doubles impositions (CDI) en vigueur ne contient pas ladite norme. Une consultation sur le projet de loi concrétisant cette intention court jusqu’au 5 février 2015. L’ABPS juge ce projet inutile et contraire aux intérêts de la Suisse.
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20 janvier 2015

Entretiens 2015 avec la presse

Communiqué de presse
A l’occasion de leur conférence de presse commune, l’Association de banques privées suisses (ABPS) et l’Association de banques suisses de gestion (ABG) ont présenté les perspectives d’avenir ainsi que les conditions-cadre requises pour exploiter pleinement les opportunités offertes à la gestion de fortune suisse. La branche financière se trouve aujourd’hui en pleine mutation, mais elle est prête à relever le défi.
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20 janvier 2015

Pour défendre la place financière suisse

Discours du président de l’ABPS
Christoph B. Gloor, Associé, La Roche & CO SCA, Bâle
La Suisse a montré qu’elle pouvait être très compétitive. Sa force se fonde sur son ouverture, sa stabilité et sur la prévisibilité de son cadre législatif.
Dans le domaine de la gestion de fortune, sa place financière occupe même le premier rang mondial. Mais, pour garder ce rang, notre pays devra se plier à une discipline : celle de se comparer, dans tous les domaines qui comptent, aux concurrents qui veulent lui ravir cette première place.
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17 octobre 2014

La nouvelle architecture du droit financier

Un arbre à élaguer
Le 27 juin dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation deux projets de loi, l’un sur les services financiers (LSFin), l’autre sur les établissements financiers (LEFin). Sous couvert d’un nouvel agencement conceptuel, ces projets contiennent de nombreuses dispositions dommageables pour la place financière suisse. Ces textes devront donc encore être élagués avant d’être soumis au Parlement en 2015. Pour l’heure, ce dernier pourra se concentrer sur la loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), qui est urgente.
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30 septembre 2014

Changement à l'ABPS

Depuis le 1er septembre 2014, Fabienne Bogadi est la nouvelle responsable de la communication de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS). Elle remplace à ce poste Chantal Bourquin, qui a rejoint la Fondation Genève Place Financière.
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23 septembre 2014

L’échange automatique d’informations

Une réalité à maîtriser
L'OCDE et le G20 ont choisi de favoriser l’échange automatique d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale dans le monde. Le 6 mai dernier, le Conseil fédéral a déclaré vouloir adopter ce nouveau standard, à l’instar de 65 autres pays. Sa mise en œuvre en Suisse ne doit pourtant pas être empreinte de naïveté.
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27 mars 2014

Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers

Un enjeu compétitif
Fin 2013, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). L’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) reconnaît la nécessité pour la Suisse d’adapter sa législation aux standards internationaux et relève que cette adaptation doit préserver la compétitivité de la place financière helvétique.
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20 mars 2014

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Les banques privées suisses reconnaissent la nécessité pour la Suisse d’adapter sa législation aux standards internationaux, en l’occurrence à ceux qui concernent le négoce des dérivés. A cette fin, elles plaident pour que le cadre réglementaire suisse soit reconnu équivalent par les autorités étrangères, afin que la place financière suisse ne soit pas prétéritée, trout en rejetant un « Swiss finish » qui nuirait à la compétitivité de la Suisse. Dans une prise de position adressée à Eveline Widmer-Schlumpf, les banques privées suisses recommandent un certain nombre d'améliorations.
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12 février 2014

Initiative parlementaire « réprimer durement la vente de données bancaires »

Le 29 octobre 2013, la Commission de l'économie et des redevances a approuvé un avant-projet de révision de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses, qui vise à mettre en oeuvre l’initiative parlementaire « Réprimer durement la vente de données bancaires ». L'ABPS soutient ces modifications législatives, tant il est vrai qu’il est important que ne soient pas punissables seulement la violation originale du secret professionnel, mais aussi toutes les violations subséquentes, car la sphère privée financière doit être protégée.
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16 janvier 2014

Entretiens 2014 avec la presse

Discours de Christoph B. Gloor, Président
Certains observateurs semblent penser que la Suisse n’a pas de stratégie pour sa place financière. Cette impression est fausse : elle en a même plusieurs ! Les rapports stratégiques – tous pétris de bonnes intentions – n’ont donc pas manqué. Il est en revanche moins positif qu’une partie des problèmes qui avaient été identifiés il y a quatre ans restent entiers.
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4 décembre 2013

Évolution des structures associatives des banquiers privés

Constitution de l'Association de Banques Privées Suisses
L'Association de Banques Privées Suisses succèdera au Groupement des Banquiers Privés Genevois dès le 1er janvier 2014. Christoph B. Gloor en sera le Président.
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26 septembre 2013

Les banquiers privés suisses prennent position sur trois projets de lois

Durant l’été, le Conseil fédéral a ouvert des procédures de consultation sur trois sujets importants pour la place financière. Ces projets législatifs concernaient : -    une nouvelle loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite liées à des personnes exposées politiquement (ou PEP) ; -    la révision du droit pénal fiscal ; -    la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale.
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7 juin 2013

Assemblée générale

Discours du Président
Nicolas Pictet, Associé, Pictet & Cie, Président de l’ABPS Les grands virages législatifs se négocient aujourd'hui en dehors de nos frontières. Pour ne pas subir il faut participer. Pour être à la page il faut anticiper. Nous sommes aujourd'hui victimes d'une course de rattrapage. D'une façon ou d'une autre la Suisse doit retrouver sa place dans le monde et redevenir une force de proposition. Un pays isolé ne peut en effet protéger avec efficacité une industrie globalisée.
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23 mai 2013

Politique de conformité fiscale à revoir en profondeur

Les banquiers privés suisses sont favorables à la politique de conformité fiscale. Mais plusieurs propositions du Conseil fédéral mises en consultation en février dernier mettraient gravement en danger la place financière si elles étaient adoptées telles quelles. De plus, les récents développements sur la scène internationale viennent changer la donne ; la Suisse ne peut pas en faire abstraction.
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17 janvier 2013

Entretiens 2013 avec la presse

Discours de Nicolas Pictet, Président
L'année 2012 a été marquée par d'incessantes discussions relatives à la fiscalité. Ces discussions sont importantes, mais elles nous conduisent à négliger des priorités qui devraient guider notre politique en matière de place financière : la compétitivité et l'accès au marché.
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