{"id":1908,"date":"2017-05-22T12:25:00","date_gmt":"2017-05-22T10:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.abps.ch\/legal-notice\/"},"modified":"2026-09-08T11:52:43","modified_gmt":"2026-09-08T09:52:43","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abps.ch\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Association de Banques Priv\u00e9es Suisses, dont le si\u00e8ge est \u00e0 la\u00a0:<\/p>\n<p>Route des Acacias 60<\/p>\n<p>1211 Gen\u00e8ve 73<\/p>\n<p>Informe les utilisateurs du site internet <a href=\"http:\/\/www.apbs.ch\">www.apbs.ch<\/a>, par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, des traitements de donn\u00e9es qu\u2019elle r\u00e9alise en tant que responsable de traitement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Champ d\u2019application <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Politique \u00bb), s\u2019applique quel que soit le moyen ou le support utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 notre site internet et expose les conditions dans lesquelles, lors de votre navigation, nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s\u2019agissant de la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de ces informations. Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019ensemble des services que nous r\u00e9alisons dans le cadre de nos activit\u00e9s. En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site internet ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre sujet aux conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Donn\u00e9es personnelles<\/u> : toutes les informations concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n<p><u>Traitement<\/u> : toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, notamment la collecte, l\u2019enregistrement, la conservation, l\u2019utilisation, la modification, la communication, l\u2019archivage, l\u2019effacement ou la destruction de donn\u00e9es.<\/p>\n<p><u>Responsable de traitement<\/u> : la personne priv\u00e9e ou l\u2019organe f\u00e9d\u00e9ral qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><u>Sous-traitant<\/u> : la personne priv\u00e9e ou l\u2019organe f\u00e9d\u00e9ral qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable de traitement.<\/p>\n<p><u>Violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/u> : toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant de mani\u00e8re accidentelle ou illicite la perte de donn\u00e9es personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Lorsque vous naviguez sur notre site internet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>3.1.1 Donn\u00e9es de navigation <\/strong><\/p>\n<p>Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter les informations suivantes vous concernant :<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 Votre adresse IP ;<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0La date et l\u2019heure de votre visite ;<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0Le navigateur internet utilis\u00e9 ;<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0Le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre appareil\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; le type d\u2019appareil utilis\u00e9 (lorsque cette information est transmise par votre navigateur)<\/p>\n<p>&#8211; Les pages consult\u00e9es<\/p>\n<p><strong>3.1.2 Donn\u00e9es de contact<\/strong><\/p>\n<p>De plus, lorsque vous formulez une demande de contact \/ vous inscrivez \u00e0 notre newsletter, nous collectons, avec votre consentement, les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Votre nom et pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>Votre adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li>Le nom de la soci\u00e9t\u00e9 qui vous emploie\u00a0;<\/li>\n<li>Votre profession\u00a0;<\/li>\n<li>Votre pays de domicile\u00a0;<\/li>\n<li>Votre adresse de domicile (facultatif)\u00a0;<\/li>\n<li>Votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (facultatif)\u00a0;<\/li>\n<li>Votre fax (facultatif).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.1.3 Services de tiers<\/strong><\/p>\n<p>Notre site internet int\u00e8gre des services propos\u00e9s par des tiers, notamment des vid\u00e9os YouTube et des cartes Google Maps, afin d&#8217;am\u00e9liorer l&#8217;information mise \u00e0 disposition des visiteurs.<\/p>\n<p>Lorsque vous consultez une page contenant ces services ou interagissez avec ceux-ci, certaines donn\u00e9es techniques, telles que votre adresse IP, la date et l&#8217;heure de la consultation, ainsi que des informations relatives \u00e0 votre navigateur et \u00e0 votre appareil, peuvent \u00eatre transmises aux fournisseurs concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialit\u00e9 des fournisseurs de services concern\u00e9s. Nous vous invitons \u00e0 les consulter afin d&#8217;obtenir davantage d&#8217;informations sur les donn\u00e9es collect\u00e9es, les finalit\u00e9s du traitement et les modalit\u00e9s d&#8217;exercice de vos droits.<\/p>\n<p>Nous n&#8217;avons aucune influence sur l&#8217;\u00e9tendue des donn\u00e9es collect\u00e9es ni sur les traitements effectu\u00e9s par ces fournisseurs<strong>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>3.2 Finalit\u00e9s d\u2019utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que nous collectons sur notre site, nous traitons ces donn\u00e9es uniquement aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la maintenance du site internet ;<\/li>\n<li>r\u00e9pondre aux demandes qui nous sont adress\u00e9es au moyen du formulaire de contact ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les inscriptions et l&#8217;envoi de notre newsletter ;<\/li>\n<li>analyser la fr\u00e9quentation et l&#8217;utilisation du site afin d&#8217;en am\u00e9liorer le contenu, les fonctionnalit\u00e9s et l&#8217;exp\u00e9rience des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.3 Cookies<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Lorsque vous consultez notre site internet, des cookies peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal ou lus \u00e0 partir de celui-ci. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent notamment d&#8217;assurer le bon fonctionnement du site, d&#8217;en analyser l&#8217;utilisation et d&#8217;am\u00e9liorer l&#8217;exp\u00e9rience des utilisateurs. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, tandis que d&#8217;autres nous permettent d&#8217;obtenir des informations statistiques sur sa fr\u00e9quentation et son utilisation. Nous utilisons les cat\u00e9gories de cookies suivantes :<\/p>\n<p><strong>3.3.1 Cookies n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site internet. Ils permettent notamment d&#8217;assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site, son bon fonctionnement et l&#8217;utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s, telles que le formulaire de contact. Leur d\u00e9sactivation peut emp\u00eacher le bon fonctionnement de certaines parties du site.<\/p>\n<p><strong>3.3.2 Cookies de performance<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons Google Analytics afin d&#8217;analyser la fr\u00e9quentation et l&#8217;utilisation de notre site internet. Les informations recueillies au moyen de ces cookies nous permettent notamment de conna\u00eetre le nombre de visiteurs, les pages consult\u00e9es, la dur\u00e9e des visites ainsi que la mani\u00e8re dont les utilisateurs naviguent sur notre site. Ces informations nous aident \u00e0 am\u00e9liorer le contenu et les fonctionnalit\u00e9s du site..<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Cat\u00e9gories de destinataires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong style=\"font-size: 1rem;\">Sous-traitance<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Nous faisons appel \u00e0 des prestataires externes pour certaines prestations li\u00e9es au fonctionnement de notre site internet, notamment son h\u00e9bergement, sa maintenance et son exploitation technique.<\/p>\n<p>Lorsque nous confions un traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 prestataire externe, nous veillons \u00e0 ce que celui-ci mette en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives lorsque nous y sommes tenus par une obligation l\u00e9gale ou lorsqu&#8217;une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire nous y contraint.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte, destruction, divulgation ou modification accidentelle ou illicite.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Vos droits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Vous avez la possibilit\u00e9 de nous demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification, la transmission ou l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au paragraphe \u00ab\u00a0Contact \u00bb.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Contact<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, aux traitements de donn\u00e9es personnelles que nous r\u00e9alisons ou pour exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:info@abps.ch\">info@abps.ch<\/a>.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Mise \u00e0 jour<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Cette Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e en fonction des \u00e9volutions l\u00e9gales, op\u00e9rationnelles et strat\u00e9giques. Toute mise \u00e0 jour sera consultable sur cette m\u00eame page. 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